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FONCTIONNALITÉS EJUSTICE

Ce n’est plus au justiciable d’aller vers la justice. C’est à la justice d’aller vers le justiciable.

LES FONCTIONNALITÉS EJUSTICE

En France, plusieurs projets de numérisation de la justice ont été des échecs ou ont fait l’objet d’une dépense publique conséquente et non efficiente. Au vu de ces échecs passés, le Consortium préconise de s’orienter vers un modèle de Justice-Plateforme dans lequel une multitude d’acteurs des legaltechs pourront faire bénéficier au service public de la justice de leurs technologies existantes ou à développer.


Les membres du Consortium eJustice disposent déjà de nombreuses technologies qui pourraient être mises au profit du service public de la justice. Le Consortium propose par ailleurs d’organiser des projets de recherche et développement pour la réalisation des fonctionnalités restant à produire et préconise que les résultats des recherches ayant bénéficié d’un investissement public soient placés sous licence libre secteur public.


Ce mécanisme permet, d’une part, de diminuer l’envergure des marchés publics, afin de placer l’État dans une position plus forte pour choisir ses prestataires, de résilier les marchés et de bénéficier en permanence des dernières technologies fonctionnelles, et, d’autre part, de faire financer des applications fournissant les fonctionnalités grâce à une exploitation dans le secteur privé, minimisant ainsi les besoins en termes d’investissement public.

 

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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De la saisine au jugement, l’IA révolutionne les processus judiciaires.

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Les plateforme d’accès en ligne et l’open data révolutionne l’accès à l’information juridique.

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Les membres du Consortium offrent toutes les fonctionalités pour sécuriser la justice de demain.

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Le legal design et les formulaires contextuels rendent la justice compréhensible au justiciable.

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