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CHANTIER EJUSTICE

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIGNE

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIGNE

Actuellement, les démarches pour bénéficier de l’aide juridictionnelle se font uniquement au format papier. Pour bénéficier d’une prise en charge des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.), le justiciable doit se procurer en ligne un formulaire de 8 pages et y joindre de nombreuses pièces justificatives, à adresser ensuite par voie postale ou à époser en main propre au bureau d’aide juridictionnelle. Plus d’un million d’usagers de la justice sont concernés chaque année par cette procédure.


L’objectif du chantier « Demande d’aide juridictionnelle en ligne » est de numériser cette procédure, afin que le justiciable puisse formuler sa demande en rempliassant un formulaire et en fournissant les pièces justificatives en ligne.


Un legal hackathon sera organisé au printemps 2018 par le Consortium eJustice pour accélérer le développement du projet et y intégrer le module de connexion France-Connect pour permettre aux avocats d’effectuer la demande en ligne pour le compte de leurs clients.

 

Responsable du chantier :
Camille Madec 
c.madec@consortium-ejustice.org

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