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ADHÉREZ AU CONSORTIUM

ADHÉREZ AU CONSORTIUM

Le Consortium est constitué en association de loi 1901, avec pour objectif d’associer les entreprises legaltechs au développement de fonctionnalités eJustice. L’adhésion est gratuite et ouverte à toute entité publique ou privée.

 

Je reconnais que l’adhésion au Consortium eJustice emporte acceptation des documents suivants :
- Les statuts de l’association, qui organisent la gouvernance du Consortium.
- L’accord de réciprocité, qui confère un droit d’utilisation et d’exploitation des connaissances propres
et résultats aux membres travaillant sur un même projet, afin de créer des communs
réciproques et de stimuler la recherche dans le secteur legaltech.
- La licence ouverte, qui vise à placer sous licence libre secteur public les résultats issus de projets ayant
fait l’objet d’un investissement public.
- La charte des legaltechs, qui constituent le socle des engagements déontologiques des membres du Consortium.

TÉLÉPHONE

+33.1.84.25.31.84

ADRESSE

12, rue Notre-Dame-des-Victoires

75002 Paris, France

EMAIL

contact@consortium-ejustice.org

HEURES D'OUVERTURE

LUN-VEN : 9h-18h