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LE CONSORTIUM EJUSTICE

L’INTELLIGENCE COLLECTIVE AU SERVICE DE LA JUSTICE

Le Consortium eJustice est un mouvement né au sein des legaltechs lors de la campagne présidentielle de 2017 visant à co-construire le service public numérique de la justice. Le Consortium est constitué en association de loi 1901 d’intérêt général. L’adhésion est ouverte à toutes les entités publiques et privées. Les membres collaborent sur des projets de recherche et développement, afin de mettre leurs savoirs et leurs technologies à disposition du service public de la justice sous licence ouverte pour le secteur public.

 

Portail unique d’accès à la justice en ligne
Demande d’aide juridictionnelle en ligne
Règlement en ligne des petits litiges
Plateforme numérique d'accès au droit
Ouverture des données de jurisprudence

FONCTIONNALITÉS EJUSTICE

Le Consortium prend acte des échecs passés des modèles centralisés de développement informatique et propose une architecture décentralisée axée sur la mise à disposition de fonctionnalités fournies par des applications indépendantes les unes des autres.

 

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

De la saisine au jugement, l’IA révolutionne les processus judiciaires.

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INFORMATION JURIDIQUE
INFORMATION JURIDIQUE

Les plateforme d’accès en ligne et l’open data révolutionne l’accès à l’information juridique.

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SÉCURITÉ ET CERTIFICATION
SÉCURITÉ ET CERTIFICATION

Le Consortium offre toutes les fonctionalités pour sécuriser la justice de demain.

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INTERFACE UTILISATEUR
INTERFACE UTILISATEUR

Le legal design et les formulaires contextuels rendent la justice compréhensible au justiciable.

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LIVRE BLANC SUR LE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

DE MOINS DE 4000 EUROS

Inspiré par les récents rapports sur la numérisation de la justice, le Consortium eJustice propose un nouveau modèle concret de co-construction public-privé d’une plateforme en ligne pour le règlement des litiges de moins de 4000 euros.

La création d’une procédure entièrement numérisée permettra de réduire considérablement les coûts et les délais de traitement des litiges. La mise à disposition d’une plateforme en ligne offrira une interface intuitive, permettant à tous de faire valoir simplement et efficacement une demande en justice.

 

NOS MEMBRES

Le Consortium eJustice regroupe une quarantaine d’acteurs des legaltechs, universitaires, avocats, développeurs, médiateurs, ex-magistrats, arbitres, greffiers, éditeurs, startups du droit et associations juridiques. L’adhésion est ouverte à toutes les entités publiques et privées. Les membres du Consortium collaborent sur des projets de recherche et développement, afin de mettre leurs savoirs et leurs technologies à disposition du service public de la Justice.

 

ACTUALITÉ DU CONSORTIUM EJUSTICE

Retrouvez toutes les actualités du Consortium eJustice sur notre blog.

 

Penser l’eJustice de demain: etat des lieux des chantiers de la numérisation de la Justice

    Le Consortium eJustice organise le vendredi 13 avril 2018 avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne  et l’ADIJ, une …

Lire la suitePenser l’eJustice de demain: etat des lieux des chantiers de la numérisation de la Justice

Livre blanc sur le règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

  Paris, le 28 février 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE Règlement en ligne des litiges de moins de 4000 € : le consortium …

Lire la suiteLivre blanc sur le règlement en ligne des litiges de moins de 4000 euros

Assemblé générale constitutive du Consortium eJustice

Le 12 décembre 2017, les trente-cinq organisations fondatrices du Consortium se sont réunies afin de préciser leur projet d’association. Le Consortium eJustice …

Lire la suiteAssemblé générale constitutive du Consortium eJustice

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